A l'occasion du conseil municipal du 12 octobre 2011, le point 3 de l'ordre du jour avait pour objet la démission de Madame Catheirne Lautier Carrey, par courrier daté du 21 septembre 2011.

Logiquement les dispositions du code électoral rappelées ci dessous auraient être appliquées :   

Dans les communes de 3500 habitants et plus :

C’est le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu qui est appelé à remplacer le conseiller élu sur cette liste dont le siège est devenu vacant (Art L 270 du Code électoral).

Cet élu est déterminé sur la base de la liste déposée en préfecture et non par rapport à l’ordre des candidats figurant sur les bulletins de vote (CE, 6 mai 1985, Elections municipales de Moreuil).



Le Code électoral n’imposant aucun formalisme particulier pour ce remplacement, il suffit que le maire adresse une convocation à la personne concernée pour la plus proche réunion du conseil municipal, l’intéressé n’ayant pas à se manifester ni à signifier qu’il accepte le remplacement.

L’installation du nouvel élu doit être consignée au procès verbal de la réunion, lequel doit nécessairement faire l’objet d’un affichage en mairie.

C'est avec un grand étonnement que nous avons appris en séance que Jean-Christophe Carrey n'avait tout simplement  pas été convoqué pour siéger en tant que nouvel élu....



Madame le Maire.

En préparation au Conseil Municipal du 12 octobre 2011, je vous prie de bien vouloir trouver les 5 questions que je souhaiterais voir aborder :

Question 1 : Délibérations relatives à la réforme des collectivités territoriales :

Lors du dernier conseil municipal, nous avons délibéré au sujet de la réforme des collectivités territoriales. Quelques jours plus tard, vous avez fait défendre la position totalement inverse à la Communauté du Pays d’Aix. Pourriez-vous nous donner des explications sur cette situation ?

Question 2 : Organisation du travail des Employés municipaux :

En tant que conseiller municipal, j’ai reçu un courrier de la part d’un administré se plaignant de l’organisation et du suivi du travail des employés municipaux. Je souhaiterais que vous nous présentiez l’organisation que vous avez mise en place. Comment les taches sont-elles réparties ? Qui les définie ? Qui suit leur réalisation ? Y a-t-il une organisation de la récolte d’un quelconque retour d’expérience (Amélioration à prévoir pour les années futures) ?

Question 3 : Délibérations du Conseil : Décompte des voix :

Certaines délibérations semblent être rédigées de façon extrêmement orientées. A titre d’exemple, je vous propose de vous pencher sur la délibération 2011-07-098. Il est indiqué « Vote à la majorité (6 pour : O. fregeac, + pouvoir J. Drahonnet – T. Arcamone + pouvoir P. Himpe – F de la Burgade – JM. Teissier). Sur les 22 votants, un nombre de 6 personnes est loin de faire le compte pour déclarer « Vote à la majorité ». Pourquoi les seuls votes des élus de l’opposition sont-ils uniquement repris ?

Question 4 : Frais d’inscription à la piscine du Puy Sainte Réparade :

Les frais d’inscription à la piscine du Puy-Sainte-Réparade sont manifestement fonction du lieu d’habitation. Il a été expliqué à un Peyrollais qu’il devait payer plus cher parce que la commune de Peyrolles ne donnait pas de subventions au club de natation de la commune du Puy-Sainte-Réparade. Etiez-vous au courant de cette situation ? Pensez-vous y remédier pour l’année prochaine ?

Question 5 : Mise à disposition des Logements sociaux « Aix-Habitat » situés Chemin du Loubatas

Certains logements sociaux situés chemin du Loubatas et objet de l’opération Aix-Habitat n’ont à ce jour pas été mis à disposition. Ces retards ont-ils un lien avec la problématique de déplacement de la conduite d’eau ? Où en est-on sur le sujet ? Quel est le planning associé ? Quand les logements seront-ils mis à disposition ? Une information est-elle prévue vers les locataires à ce sujet ? A quelle échéance ?

Je vous prie d’agréer Madame le Maire, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

F. de la BURGADE

Conseiller Municipal de Peyrolles-en-Provence

Monsieur le Conseiller Général

Dans la nuit du 24 au 25 septembre, la salle socioculturelle de Peyrolles que vous connaissez bien a fait l’objet d’un incendie criminel. Elle est ainsi très fortement endommagée et ce, pour vraisemblablement de nombreux mois.

Ce sinistre a, vous l’imaginez, des conséquences très importantes pour l’ensemble des associations de notre village. Toutes avaient en effet l’occasion d’utiliser cette infrastructure pour l’organisation de leur loto annuel, source incontournable de financement pour leurs activités.

Au-delà de cela, certaines qui l’utilisaient pour leurs activités hebdomadaires sont encore plus pénalisées. Certaines ont même perdu la totalité ou partie de leur matériel. Pour toutes celles là, je tiens à attirer particulièrement votre attention sur la nécessité qu’il y a de les aider financièrement. L’arrêt même momentané de leur activité leurs fait risquer de perdre nombre de leurs adhérents. Durant cette période difficile, une reconsidération de la subvention de fonctionnement ou d’investissement allouée par le Conseil Général s’avère nécessaire.

En complément de cette aide dédiée aux associations du village, je sais que vous aurez à cœur d’aider financièrement la commune pour la remise en état de notre salle socioculturelle. Il est par contre nécessaire que le Conseil Général aille au-delà en aidant la commune pour la mise à disposition de salles de remplacement, action qui contribuera à la survie de nos associations.

 L’aide du Conseil Général peut bien sûr prendre la forme d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement pour la commune de Peyrolles. Mais elle doit aussi prendre la forme de votre investissement personnel pour que la solidarité intercommunale joue son plein sur le Canton.

Les Associations de notre village ont aujourd’hui et plus qu’hier besoin de votre intervention. 

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Conseiller Général, l’expression de mes sentiments les meilleurs. 

Frantz de la Burgade

Conseiller Municipal

Peyrolles-en-Provence

Parce que la sécurité de nos enfants passe avant tout, je vous invite à venir me rejoindre, lundi 19 septembre à 8h, au niveau du feu tricolore de circulation du cimetière de Peyrolles.

Puisque la municipalité a décidé de laisser la situation en l'état, je vous propose de pallier à ses propres défaillances. Puisqu'il faut faire à sa place, et bien faisons le...

Prenons le temps d'améliorer la sécurité de nos enfants en stoppant la circulation pour les aider à traverser.

il s'agira après coup que chacun s'interroge sur la réelle volonté du Maire à oeuvrer pour le bien commun des habitants de Peyrolles.

F. de la BURGADE

Un élu responsable

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