Suite à la mobilisation de la profession et notamment à la campagne des insurgés, le parlement a adopté cet après-midi un amendement permettant de conserver à compter du 1er janvier 2013 un taux réduit de TVA pour les activités équestres.

La mobilisation depuis plusieurs années de la Fédération Française d'Equitation et des deux associations spécialisées de la Fnsea, GHN, FNC mais aussi de tous les acteurs de la filière (Clubs, comités départementaux, comités régionaux) , a permis de faire prendre conscience de l'enjeu économique et social.

En tant que Président du Comité Départemental d'Equitation des Bouches du Rhône, je me réjouis de cette excellent nouvelle. L'Equitation dans le département représente en effet 18 000 licenciés et 238 centres équestres ainsi que des milliers d'emplois sur le département.

Cette décision permet ainsi de préserver le pouvoir d'achat de nos cavaliers. Elle permet aussi de préserver l'emploi dans notre département sur une activité agricole et non délocalisable.

Car l'équitation, c'est aussi tout une économie : Moniteurs d'équitation, vétérinaires, Maréchaux Ferrants, Palefreniers, agriculteurs (paille, foin, orge, granulés...), éleveurs (poulains) mais aussi selliers, bottiers, mode vestimentaire...

Mesdames, Messieurs, les élus

En ma qualité de Président du Comité Départemental d’Equitation des Bouches-du-Rhône, je tiens à attirer votre attention sur la procédure entamée devant la cour de Justice de l’Union Européenne visant à passer à très court terme le taux de TVA du secteur Cheval et des activités équestres de 5,5 à 19,6%.

Les incidences d’une telle mesure seraient désastreuses non seulement pour ceux qui montent à cheval mais aussi pour l’ensemble de la filière équestre. On peut considérer que cette modification aurait pour conséquences :

• Un coup de frein sur le pouvoir d’achat d’un million de familles françaises qui ont choisi l’équitation comme loisir sportif et éducatif,
• Un arrêt net de la progression du nombre d’entreprises du secteur, essentiellement dans les territoires ruraux, et de la progression d’environ 1 000 emplois complémentaires par an depuis 2004,
• Une perte quasi-immédiate de près de 6 000 emplois principalement dans les très petites entreprises proposant l’enseignement de l’équitation et qui sont les centres équestres que vous connaissez toutes et tous,
• Un recul de l’élevage, fleuron français de notre patrimoine et de la biodiversité, qui perdrait sa raison d’être face à une chute rapide de la demande,
• Un retour à des pratiques de travail illicite et d’associations non fiscalisées pour tenter le maintien si ce n’est la survie des activités équestres.

Aucune filière économique ne peut supporter sans dommages graves une hausse aussi importante de sa fiscalité.

Parce qu’elle offre une activité sportive de pleine nature, au contact des animaux, l’équitation est une activité saine, bonne pour la santé physique et morale. Elle contribue au rapprochement des personnes de tous les âges et de tous les milieux. Elle est facteur d’intégration sociale en facilitant le lien urbanité-ruralité qui garantit le dynamisme et les valeurs des territoires ruraux en s’inscrivant dans une démarche de développement durable. Inexorablement ancrée dans le respect de la nature et d’autrui, l’équitation ne connaît pas les phénomènes de violence ou de dopage associés à certaines autres disciplines sportives.

Si une telle mesure devait être décidée et appliquée, le département des Bouches du Rhône serait pleinement impacté. L’activité équestre y est en effet extrêmement développée :

·      18 500 licenciés en 2011                            C’est ainsi le 4^ème plus important département

·      232 structures associatives                         C’est ainsi le plus important département

ou professionnelles

N’en doutez pas ! Derrière l’activité sportive et de loisir, le secteur équestre est un véritable secteur économique et agricole dont la majeure partie du travail consiste à s’occuper des animaux. Ce secteur subit comme les autres activités agricoles de nombreuses difficultés liées :

• A la pénibilité du travail,
• Aux maigres pensions de retraite malgré une durée de travail hebdomadaire très importante et bien supérieure à 35 heures,
• Aux aléas climatiques qui ont fait monter les prix des denrées agricoles (Paille, foin, orge,…),
• A la crise économique : Diminution du pouvoir d’achat conduisant à une baisse de l’activité « loisir » des ménages,
• A la baisse des subventions allouées par les différents partenaires : Etat (CNDS), Régions, Départements, Communes…

Les structures équestres et les cavaliers du département ont besoin de votre soutien. Je vous remercie, dans le cadre de votre fonction, de prendre les mesures nécessaires, pour combattre cette initiative européenne.

Je vous propose, en complément, de nous retourner votre engagement de soutien en émargeant et nous renvoyant la pétition ci-jointe.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

F. de la BURGADE

Pétition en faveur du maintien à 5,5% du taux de TVA

du secteur Cheval et des activités équestres

Je, soussigné -------------------------------------------------------, élu en tant que

‰                  Sénateur des Bouches du Rhône

‰                  Député des Bouches du Rhône

‰                  Conseiller Régional

‰                  Conseiller Général

‰                  Maire de la Commune de ----------------------------

‰                  Conseiller Municipal de la Commune de ----------------------------

suis favorable au maintien à 5,5% du taux de TVA du secteur Cheval et des activités équestres

Date                                                                    Visa

La formation à tout age a toujours été pour moi le gage de développement et de réussite aussi bien dans le domaine professionnel que des loisirs. C'est pourquoi, en tant que Président du Comité Départemental d'Equitation, j'ai souhaité mettre en place une formation à l'attention des enseignants du département.

La première d'entre elle s'est tenue le 30 novembre dernier à Meyreuil. Elle a été dispensée par Gilles Bertan de Balanda, ancien sélectionneur de l'équipe de France de Saut d'Obstacles. La deuxième se tiendra le 16 décembre prochain au centre équestre des Plaines. Elle sera dispensée par Franck David, Instructeur.

J'estime que ces formations qui seront désormais offertes régulièrement permettront à chaque moniteur de progresser, de se remettre en question afin d'apporter, à leur tour et dans leur propre structure, la meilleure des compétences possible.

F. de la BURGADE - Président du CDE13