Madame le Maire.

 En préparation au Conseil Municipal du 31 juillet 2013, je vous prie de bien vouloir trouver les questions que je souhaiterais voir aborder : 

Question 1 : Ecole maternelle - Travaux de désamiantage :

A l’occasion du dernier conseil municipal, nous avions abordé la question des travaux de désamiantage de l’école maternelle. Ces derniers devaient commencer au cours de l’été. Il semble que le planning ait évolué. Pouvez-vous nous donner de plus amples informations ?

Par ailleurs, les travaux de désamiantage constituent des travaux très sensibles. Quelles sont les dispositions prises par la société intervenante en la matière ? Avez-vous demandé l’établissement d’un PPSPS : Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé ? Avez-vous demandé à valider ce document ?

Question 2 : Rythmes scolaires :

Lors du conseil municipal de début avril, je vous avais interpellé sur la nécessité qu’il y a de bien préparer la réforme des rythmes scolaires. Pour en avoir discuté avec les élus des communes environnantes (Jouques, Le Puy Sainte Réparade), je sais que ces communes traitent de ce sujet depuis de nombreux mois déjà. Il me semble que nous sommes en retard sur cette question. Par ailleurs, tous disent que le budget nécessaire est conséquent…Pouvez-vous nous en dire plus sur le calendrier que vous prévoyez. Vous aviez, je vous le rappelle, validé le principe de la création d’une commission extra-municipale.

 Question 3 : travaux sur la RD 96 – Avenue Charles de Gaulle :

Vous avez entrepris des travaux conséquents sur notre commune. Sur à peine une petite centaine de mètres, il y a désormais pas moins de 6 ralentisseurs (montants ou descendants). Leur nombre tout comme la pente de ces ralentisseurs sont, pour le coup, excessifs. Si la volonté de sécuriser la traversée de la route principale en face du collège est louable, les moyens mis en œuvre sont démesurés. Ils semblent même dangereux pour l’automobiliste. Enfin, et pour l’avoir constaté à plusieurs reprises, les automobilistes ont maintenant tendance à rouler plus vite après les plateaux traversant lorsqu’ils se dirigent vers le centre du village…. 

Question 4 : 4^ème agent de Police Municipale :

Je me permets pour terminer de reposer la question concernant les effectifs de notre Police Municipale (Question posée en septembre dernier..). Compte tenu de la recrudescence des incivilités, actes malveillants et autres… sur notre commune, quelle est votre position concernant le renforcement des effectifs de notre Police Municipale ? Les statistiques nationales font d’ailleurs état que des communes de notre dimension dispose en moyenne d’effectifs de PM bien plus imposants ? J’ai pu dernièrement constater qu’en cas de besoin, certains soirs de semaine, il n’est possible de contacter ni la Gendarmerie, ni notre Police Municipale.

Vous trouverez ci dessous le courrier que j’ai remis en main propre à notre député Jean David Ciot lors de notre entretien de cet après-midi. L’objetif était notamment d’attirer son attention sur le nouveau report des travaux du collège Jean Jaures de Peyrolles.

Peyrolles, le 3 avril 2013

Objet : Collège Jean Jaures de Peyrolles

Travaux de rénovation

Monsieur le Député

C’est avec beaucoup d’étonnement que j’ai été sollicité par l’association de Parents d’Elèves « Collège Demain » sur le sujet du nouveau report des travaux de rénovation de notre Collège. Ils devaient avoir lieu ce printemps.

Pourtant, ces travaux sont essentiels à la sécurité et au bien-être de nos enfants puisqu’il s’agit :

-      de travaux de désamiantage,

-      de travaux de réparation liés à des problèmes de sécurité importants,

-      et enfin, et non des moindres, de l’installation d’un préau.

Je tenais à mon tour à vous interpeller sur cette situation et vous demande de bien vouloir agir auprès du Conseil Général afin de rappeler à cette institution tout l’intérêt et l’attente associés à ces travaux de rénovation.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Député, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

F. de la Burgade

Conseiller Municipal

ps : J'ai invité mercredi les membres du Conseil Municipal à s’associer à cette initiative.

Le 12 septembre dernier, en conseil municipal, j'avais attiré l'attention de Mme le Maire sur les importantes détériorations du trottoir situé sur le pont de Sainte-Anne. La mairie s'était engagée à y remédier sous 1 mois.

C'est chose faite, mais peut-être reste' il encore quelques finitions à prévoir

Pour mémoire, photo avant les travaux

A l'occasion du Conseil Municipal du 12 septembre 2012, j'ai attiré l'attention de  Mme le Maire sur les graves dégradations du trottoir permettant de traverser le pont de Sainte-Anne.

Pierre Devaux et Mme le Maire se sont engagés à faire réaliser les travaux de réparation sous

 1 mois...

A suivre donc. 

A l'occasion du conseil municipal du 12 octobre 2011, le point 3 de l'ordre du jour avait pour objet la démission de Madame Catheirne Lautier Carrey, par courrier daté du 21 septembre 2011.

Logiquement les dispositions du code électoral rappelées ci dessous auraient être appliquées :   

Dans les communes de 3500 habitants et plus :

C’est le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu qui est appelé à remplacer le conseiller élu sur cette liste dont le siège est devenu vacant (Art L 270 du Code électoral).

Cet élu est déterminé sur la base de la liste déposée en préfecture et non par rapport à l’ordre des candidats figurant sur les bulletins de vote (CE, 6 mai 1985, Elections municipales de Moreuil).



Le Code électoral n’imposant aucun formalisme particulier pour ce remplacement, il suffit que le maire adresse une convocation à la personne concernée pour la plus proche réunion du conseil municipal, l’intéressé n’ayant pas à se manifester ni à signifier qu’il accepte le remplacement.

L’installation du nouvel élu doit être consignée au procès verbal de la réunion, lequel doit nécessairement faire l’objet d’un affichage en mairie.

C'est avec un grand étonnement que nous avons appris en séance que Jean-Christophe Carrey n'avait tout simplement  pas été convoqué pour siéger en tant que nouvel élu....